Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.boutique-de-lithotherapie.fr, exploité par :
WESS FRANCE – SASU
1 rue de la Quincy
02300 Guny – France
SIREN : 823 338 603
RCS Saint-Quentin
TVA intracommunautaire : FR61 823338603
Ci-après dénommée « WESS FRANCE » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s'appliquent aux consommateurs effectuant un achat à distance sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sont soumises au droit français.
Article 1 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de WESS FRANCE et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Avant de valider sa commande, le Client peut prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation dans leur version applicable à la date de la commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs, nuances ou détails affichés selon les écrans utilisés.
Les pierres naturelles présentent par nature des variations de teinte, de transparence, de veinage, d'inclusions, de forme ou d'aspect. Ces différences ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques naturelles du produit présenté.
Les perles composant certains bracelets peuvent être taillées et polies artisanalement. De légères différences de diamètre ou de forme peuvent donc être constatées d'une perle à l'autre.
Les informations relatives à la lithothérapie, aux chakras, à l'astrologie ou aux symboliques traditionnellement associées aux pierres sont fournies à titre culturel et informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un conseil médical et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, un récapitulatif permet au Client de vérifier le détail de sa commande, son prix total et, le cas échéant, les frais de livraison, et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
WESS FRANCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis aux conditions affichées lors de l'opération concernée. Sauf indication contraire, plusieurs codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché et accepté par le Client au moment de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste de prix dans les conditions permises par la loi.
Article 5 – Paiement
Le Client règle sa commande au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande selon les modalités du moyen de paiement sélectionné.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres dispositifs de sécurité. WESS FRANCE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée ou être annulée.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Selon la situation, WESS FRANCE pourra proposer une solution adaptée ou procéder au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
Article 7 – Livraison
La commande est livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations de livraison communiquées.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au Client au cours du processus de commande. À défaut d'indication d'une date ou d'un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l'absence de livraison dans ce délai, résoudre le contrat. Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat ou lorsque le professionnel refuse de livrer, la résolution peut intervenir dans les conditions prévues par la loi.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.
Lorsque le suivi du transporteur indique qu'un colis a été livré mais que le Client conteste l'avoir reçu, il doit contacter WESS FRANCE afin qu'une recherche puisse être engagée auprès du transporteur. Cette démarche ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux.
Lors de la réception, le Client est invité à signaler rapidement au service client toute avarie, anomalie ou non-conformité constatée et à fournir, lorsque cela est utile au traitement de la demande, des photographies du colis et du produit. Cette recommandation ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque les conditions légales le prévoient.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer WESS FRANCE, avant l'expiration du délai, de sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Sauf prise en charge expressément annoncée par WESS FRANCE, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Le Client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
WESS FRANCE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Les éventuelles autres exceptions légales ne sont appliquées que lorsqu'elles correspondent effectivement à la nature du produit ou du service commandé.
Article 10 – Retours
Avant tout retour, le Client est invité à utiliser la procédure de retour mise à disposition sur le Site ou à contacter le service client afin de faciliter l'identification et le traitement de son colis.
Le produit doit être correctement emballé afin d'être protégé pendant son transport. Le Client est invité à joindre les informations permettant d'identifier sa commande et sa demande.
Dans le cadre d'une rétractation, aucun échange n'est imposé : lorsque les conditions légales sont réunies, le retour donne lieu au remboursement correspondant.
Lorsqu'une commande a bénéficié d'une réduction globale ou d'une offre promotionnelle portant sur plusieurs articles, le montant remboursé est déterminé en tenant compte de la réduction effectivement appliquée aux produits retournés, sans priver le Client de ses droits légaux.
Article 11 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions et limites prévues par le Code de la consommation. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans le délai légal.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou lorsque le défaut le justifie, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le vendeur professionnel est responsable de la garantie légale de conformité à l'égard du consommateur.
Article 12 – Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut choisir de rendre le bien et se faire restituer le prix ou de conserver le bien et obtenir une réduction du prix, conformément aux dispositions applicables.
Article 13 – Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter WESS FRANCE au moyen de la page « Contactez-nous » du Site.
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de joindre tout élément utile au traitement de la demande, notamment des photographies lorsqu'une anomalie matérielle est signalée.
Aucun délai interne de réclamation ne peut avoir pour effet de réduire ou de supprimer les droits résultant des garanties légales.
Article 14 – Responsabilité
WESS FRANCE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de WESS FRANCE ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa commande, notamment de l'adresse de livraison.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et plus généralement les contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 16 – Données personnelles
WESS FRANCE est responsable des traitements de données personnelles qu'elle détermine dans le cadre de l'exploitation du Site, notamment pour la création et la gestion des comptes clients, le traitement des commandes, la livraison, la facturation, le service après-vente, la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales.
Selon les traitements concernés, les bases juridiques peuvent notamment être l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de WESS FRANCE ou le consentement de la personne concernée.
Les données nécessaires à l'exécution d'une commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans son traitement, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement ou de services techniques, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et, lorsque la loi l'impose, pendant les durées légales d'archivage. À titre d'exemple, les documents comptables sont soumis aux durées légales de conservation applicables.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés auprès de WESS FRANCE au moyen de la page « Contactez-nous » du Site ou par courrier adressé à :
WESS FRANCE
1 rue de la Quincy
02300 Guny – France
Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 17 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation à WESS FRANCE afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable auprès de WESS FRANCE et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève WESS FRANCE :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net
La demande peut également être déposée directement sur le site du CM2C.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. Le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions applicables, recourir à la médiation de la consommation mentionnée ci-dessus.
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
Article 20 – Modification des CGV
WESS FRANCE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.